Ne pas se perdre dans le labyrinthe de la procédure

Comme les Mousquetaires, ils sont quatre. Ils n'ont pas d'épée mais un glaive, celui de la Justice, avec lequel ils tranchent les litiges survenant entre salariés et employeurs. Ce sont les Conseillers prud'homaux., magistrats non professionnels composant une juridiction d'exception que vous serez peut être amené un jour à  connaître. Cette juridiction, c'est le Conseil des Prud'hommes.

Qu'est ce que le Conseil des Prud'hommes

Tout d'abord, c'est une juridiction spécialisée dans les litiges touchant l'exécution du contrat de travail ou la cessation de ce contrat. Le contrat de travail est le lien juridique, qu'il soit écrit ou verbal, qui existe entre l'employeur et le salarié. Et l'exécution de ce contrat pose, parfois, problème. Autant d'entreprises, autant de salariés, autant de contrats de travail et de Conventions Collectives, autant de questions.

-« Depuis que je suis entré dans cette entreprise, j'ai toujours travaillé de jour, mon patron voulait que je travaille la nuit, j'ai refusé et il m'a licencié. Que faire ? -»
-« Je suis victime d'un véritable harcèlement moral de la part d'un autre salarié. Que puis je faire ? -»
-« J'ai trouvé un autre emploi. Est-ce que je peux quitter mon employeur actuel tout de suite ? -»

Le Conseil des Prud'hommes est la juridiction compétente pour trancher ces litiges.

En règle générale, les litiges les plus courants et les plus nombreux dont cette juridiction a à  connaître relèvent des conséquences du licenciement et donc, la majorité des actions intentées le sont par des salariés.

C'est une juridiction d'exception : Exceptionnelle, elle l'est par le fait que les Magistrats qui statuent, ne sont pas des Magistrats professionnels, contrairement à  ceux qui siègent dans les autres juridictions, mais des citoyens comme tout un chacun. Comme le dit l'adage, les deux font la paire, et les Conseillers prud'homaux sont élus par leurs pairs salariés et employeurs. Plus encore, lorsqu'ils siègent en audience de jugement, les Conseillers vont par paire, deux salariés, deux employeurs.

Bien sur, cette parité peut rendre parfois difficile la décision. Dans ce cas, si partage il y a, le dossier sera à  nouveau plaidé devant la même formation, mais présidée par un Magistrat professionnel, le juge répartiteur.

Qui peut saisir le Conseil des Prud'hommes et comment ?

Indifféremment, l'employeur ou le salarié peuvent saisir cette juridiction, dès lors que le litige porte sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail. A titre d'exemple, vous êtes une femme et vous estimez qu'il y a une discrimination salariale entre les hommes et les femmes dans votre entreprise, le Conseil des Prud'hommes vérifiera si le principe -« à  travail égal, salaire égal -»est respecté Ou encore, vous êtes employeur et votre salarié vous quitte du jour au lendemain, le Conseil des Prud'hommes le condamnera à  vous payer une indemnité égale au préavis qu'il aurait du effectuer Ou le plus fréquemment, vous êtes salarié, votre employeur vous a licencié pour faute réelle et sérieuse ou pour faute grave, le Conseil des Prud'hommes vérifiera si les textes légaux ont été appliqués et si le motif justifiait le licenciement.

Comment, c'est simple

Saisir le Conseil des Prud'hommes est une démarche simple, mais encore faut-il, dans un premier temps, saisir le bon. Chaque Conseil des Prud'hommes a sa compétence territoriale ou -« ressort -». Pour ne pas -« rebondir -» d'un Conseil des Prud'hommes à  l'autre pour avoir fait le mauvais choix, il faut savoir que le salarié peut saisir le Conseil des Prud'hommes soit du lieu ou se situe l'entreprise dans laquelle il travaille habituellement, soit le lieu de conclusion du travail ou le lieu ou est situé le siège de l'entreprise

Le choix effectué, les formalités de -« saisine -» sont simplifiées. Le salarié ou l'employeur remplit un formulaire qui lui est remis par le secrétariat greffe de la juridiction. Ce document doit préciser les demandes formulées à  l'encontre de l'adversaire. A titre d'exemple : -« demande en paiement d'heures supplémentaire xxxx euros -» ou -« indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse xxxx euros -»

Ces demandes pourront être modifiées jusqu'à  ce qu'une décision définitive soit rendue. Dès réception de la demande, le greffe convoque l'employeur et le salarié à  une audience de conciliation.

Qui dit conciliation ne dit pas ré-conciliation.

Si, dans le cadre d'un divorce, les époux peuvent se réconcilier lors de l'audience de conciliation, le plus souvent, en matière salariale, à  ce stade, la rupture est consommée.

Les Conseillers prud'hommes, au nombre de deux (un employeur, un salarié), forment -« le bureau de conciliation -» et vont tenter d'obtenir des deux parties qu'elles parviennent à  un accord. Dans environ 10% des cas, cette tentative sera suivie d'effet et les deux parties signeront alors un -« procès verbal de conciliation. -» En cas d'échec de la conciliation, l'affaire est renvoyée devant -« le bureau de jugement -» à  une date ultérieure.

Avant cette date, les adversaires devront échanger leurs pièces et leurs arguments juridiques. En effet, l'affaire ne pourra être plaidée que si chacun a connaissance des éléments évoqués par l'autre partie. Si tel n'est pas le cas, le Président du Bureau de jugement peut ordonner le -« renvoi -» de l'affaire à  une autre date si cet échange n'est pas respecté.

Simple mais compliqué

Si mettre en oeuvre la procédure devant le Conseil des Prud'hommes est simple, se défendre, en revanche, peut se révéler parfois compliqué. En principe, vous pouvez vous présenter seul et vous défendre seul devant cette juridiction. Code du Travail, Conventions Collectives, textes et jurisprudence en constante évolution ; difficile pour le profane de s'y retrouver.

Et pas toujours simple non plus de comprendre lorsque, appelé à  l'audience de conciliation, vous vous entendez dire : -« la société est en liquidation judiciaire, il faut appeler en la cause les instances représentatives. -»ou lorsque devant le Bureau de Jugement, on vous dit, -« Votre adversaire est absent, il faut le faire citer -»

Pour ne pas se perdre dans les méandres de ces textes ou les labyrinthes de la procédure, il est possible de se faire assister. Délégués syndicaux, avocats gratuits, par le biais de l'aide juridictionnelle ou payants, les professionnels en la matière vous aideront à  avancer plus vite et surtout plus -« droit -».


François P. FRANC-VALLUET