Les causes de suspension de permis sont nombreuses. Si cette sanction est moins grave que l’annulation, elle n’en demeure pas moins une gêne considérable pour celui qui en l’objet puisqu’elle lui interdit de se servir de son véhicule
Toutefois, selon l’importance du délit, cette suspension peut être aménagée et être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Obtenir cet aménagement est d’autant plus important que la durée de la suspension judiciaire peut être de trois ou cinq ans et que ces peines peuvent êtret doublées en cas de récidive, de délit de fuite ou de conduite sous l`emprise d`un état alcoolique!!!
L’aménagement sera par exemple possible lorsque le conducteur n’a pas marqué l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant (art R 412-30) ou encore lorsqu’au « stop », le conducteur n’a pas marqué un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée, puis cédé le passage aux ni engagé après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger (article R R415-6)
En revanche, lorsque l’infraction est grave comme par exemple le refus d’omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé (article L233-1), lorsqu’elle a pour conséquence d’exposer autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, la suspension, peut être prononcée pour une durée de cinq ans mais ne peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle (article L233-1-1 )
