Cloturer compte bancaire
Finances

Comment clôturer un compte bancaire ?

La clôture d’un compte bancaire peut être effectuée à tout moment par l’une des deux parties du contrat. Les conditions ne sont cependant pas les mêmes selon la partie.

Le client décide de la clôture de son compte bancaire

Pour clôturer un compte pour diverses raisons, le client n’a besoin d’aucun justificatif. Il devra cependant suivre une démarche précise, à savoir de prévenir la banque par une lettre recommandée avec accusé de réception, et la restitution des différents moyens de paiements. Si la démarche est mise en place suite à des frais bancaire trop importants, il y a possibilité de négocier avec la banque une baisse en exprimant l’idée de changer de banque, qui pourra peut être faire avancer les réductions, sans changement de banque. Avant de clôturer son compte, il faut s’assurer que tous les prélèvements et les chèques ont été débités, car toutes actions devenant impossible après, il y a un risque de se retrouver interdits bancaire.

Depuis le 1er janvier 2005, il est interdit aux banques de demander des frais de clôture de compte. Mais il existe tout de même des frais qu’il faut prendre en considération. La demande de la liste des paiements récurrents, tels que l’électricité, le téléphone, le loyer… qui sera à fournir au nouvel établissement peut couter en moyenne 20€. Il existe aussi des frais de pénalité de transfert de certain plan d’épargne comme le PEL ou le CEL, ainsi que des frais administratifs. Ces frais peuvent être pris en charge par la nouvelle banque, il faut lui en faire la demande au préalable.

Après le changement de banque, il faudra vérifier auprès du Fisc ou de la Banque de France, que la clôture du compte à bien été prise en compte.

La banque décide de clôturer un compte bancaire

La banque peut elle aussi décider de clôturer un compte bancaire en cas de non respect du contrat signé entre les deux parties. Elle peut aussi clôturer un compte en cas de décès du souscripteur ou encore dans le cas d’une inactivité visible depuis 10ans.

Dans le cas du non respect du contrat, que le compte soit débiteur ou créditeur, la banque doit en informer le souscripteur par lettre recommandée, en autorisant un préavis de 30 à 40 jours. S’il y a eu un dysfonctionnement, la durée du préavis peut être raccourcie. Si le compte est créditeur, la banque devra verser un solde de tout compte avant la fin du préavis. En cas de compte débiteur, le souscripteur devra réguler la situation, avant la fin de la période de préavis.

Si la banque décide de clôturer un compte à cause d’un dysfonctionnement, et qu’aucune banque ne veut récupérer le client, il faudra adresser une demande auprès de la Banque de France, afin qu’elle règle ce problème et trouve une banque d’accueil, puisque la possession d’un compte bancaire est un droit en France.

Les démarches de clôture d’un compte peuvent paraitre compliquer, il est donc important de souligner les problèmes qui vous poussent à partir, et si une négociation est possible il faut la tenter, pour éviter toutes ces démarches. Cependant, dans le cas d’un compte bancaire bien tenu, le changement de banque s’opérera de façon simple et claire.