Vous en avez assez d’entendre la musique de votre voisin toute la nuit ou de trouver les excréments du chien de la voisine sur votre palier ? Vous aviez espéré qu’ils se rendent compte que leur comportement était gênant, mais il n’en est rien. Malheureusement, c’est souvent le cas. Sans intervention extérieure, les nuisances cessent […]
On retrouve dans le code de commerce, les lois qui régissent toutes les entreprises qui génèrent des bénéfices de leur commerce. Le code de commerce fait partie du droit privé français. Le droit commercial permet de régir les rapports entre les particuliers et les entreprises, les activités commerciales. Le Code de commerce précise les obligations […]
Qu’est-ce qu’une convention collective exactement? Une convention collective c’est un document officiel qui vient fonctionner en même temps que le code du travail. Certains métiers ont des particularités qui méritent d’être prises en compte de sorte que les employés et les salariés puissent travailler en étroite collaboration dans d’excellentes conditions. Les métiers de la restauration […]
Qu’est-ce qu’un EIRL? Les entrepreneurs à responsabilité limitée forment une entreprise individuel d’un genre un peu particulier. En effet, ces entrepreneurs décident de créer un patrimoine d’attribution, distinct de leur patrimoine personnel. Seul ce patrimoine professionnel peut être saisi par les créanciers en cas de difficultés de l’entreprise. La constitution et la déclaration de ce […]
Les entreprises de 50 salariés et plus doivent depuis quelques années se conformer à une obligation : celle de tenir au sein de leur structure une BDES (Base de données économiques et sociales). Il s’agit d’une nécessité légale depuis 2014 pour les sociétés de plus de 300 salariés, et depuis 2015, celle-ci concerne également les […]
L’extrait Kbis ou Kbis est un document qui permet de certifier qu’une entreprise est bien enregistrée dans le Registre de Commerce et des Sociétés. Il agit comme une preuve de la légalité de cette entreprise. Après l’enregistrement, l’entrepreneur, une personne interne ou externe à l’entreprise peut demander le Kbis, qui peut se résumer comme étant […]