Sommaire
On retrouve dans le code de commerce, les lois qui régissent toutes les entreprises qui génèrent des bénéfices de leur commerce.
Le code de commerce fait partie du droit privé français.
Le droit commercial permet de régir les rapports entre les particuliers et les entreprises, les activités commerciales. Le Code de commerce précise les obligations de tous les commerçants.
Le code de commerce est la bible pour tous les juristes spécialisés dans le droit commercial. Il regroupe l’ensemble de lois et les règles relevant du droit commercial sur le territoire français.
Pour être à jour au niveau des textes de lois, des réformes, des décrets d’application, des ordonnances et décrets des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vous devrez vous procurer le code de commerce 2021, ce code est disponible en ligne sur la boutique des éditions Dalloz.
Contenu du code de commerce
Le code de commerce 2021 Dalloz est composé de 3944 pages, la nouvelle version a été éditée en juillet 2020.
Il est composé de 9 livres qui se divisent chacun en titres.
Voici l’intitulé de chaque livre :
- LIVRE Ier : Du commerce en général. (Articles L110-1 à L154-1)
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. (Articles L210-1 à L253-1)
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d’exclusivité. (Articles L310-1 à L341-2)
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence. (Articles L410-1 à L490-12)
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties. (Articles L511-1 à L527-9)
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises. (Articles L610-1 à L696-1)
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l’organisation du commerce. (Articles L710-1 à L762-3)
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. (Articles L811-1 à L824-16)
- LIVRE IX : Dispositions relatives à l’outre-mer. (Articles L910-1 A à L960-4)
Qui est concerné par le code de commerce ?
Le code de commerce accompagnera parfaitement les étudiants en droit ainsi que les juristes confirmés et les professionnels.
Que vous soyez chef d’entreprise, commerçant ou entrepreneur, le code de commerce est une référence indispensable pour toute société qui a une activité commerciale. Vous devez en tout temps vous tenir informé des nouvelles lois créés, modifiées.
Depuis plus d’un siècle, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité d’utilisation à une sélection éditoriale et une révision rigoureuse des textes.
Leurs équipes mettent régulièrement à jour les textes avec la jurisprudence applicable ainsi que des commentaires explicatifs.
