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Vous en avez assez d’entendre la musique de votre voisin toute la nuit ou de trouver les excréments du chien de la voisine sur votre palier ? Vous aviez espéré qu’ils se rendent compte que leur comportement était gênant, mais il n’en est rien. Malheureusement, c’est souvent le cas. Sans intervention extérieure, les nuisances cessent rarement d’elles-mêmes. Vous vous demandez comment faire pour que cela s’arrête ? Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer.
À partir de quand y a-t-il troubles de voisinage ?
Lorsque l’on évoque les troubles de voisinage, il s’agit le plus souvent de nuisances sonores. Ainsi, on parle de tapage nocturne lorsque le bruit a lieu la nuit. Qu’il s’agisse de musique, d’aboiements de chien ou de pétards, si votre voisin ne fait rien pour faire cesser le bruit, il est en infraction et risque une amende.
De même, le délit de tapage diurne existe. Dans ce cas, le bruit doit être intense et répété dans le temps pour constituer une infraction. Sachez d’ailleurs que de nombreuses communes ont établi des arrêtés municipaux encadrant les nuisances sonores. Par exemple, il est interdit de tondre sa pelouse le dimanche dans de nombreuses communes.
Notons que les nuisances olfactives ou visuelles constituent également des infractions. Alors si votre voisin décide de construire un mur devant votre fenêtre ou s’il laisse traîner ses poubelles pestilentielles sur votre palier, vous avez le droit de vous plaindre !
Troubles de voisinage – Tentez une approche à l’amiable
Dans un premier temps, essayez d’aller simplement parler à votre voisin. Parfois, une simple explication est suffisante pour mettre fin aux problèmes. S’il vous est impossible de dialoguer avec lui ou s’il refuse d’entendre raison, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant de stopper les nuisances.
Pendant ce temps, n’hésitez pas à prévenir le bailleur ou le syndicat de copropriété. Ces derniers seront sûrement en mesure de faire pression sur le contrevenant. Et surtout, essayez de réunir le maximum de preuves qui pourront être utiles si vous deviez aller devant la justice. Vous pouvez ainsi recueillir le témoignage d’autres voisins ou même faire constater les nuisances par un huissier de justice.
Troubles de voisinage – Une intervention extérieure
Si votre voisin ne veut pas entendre raison, il vous est possible d’appeler la police afin que des agents interviennent et fassent cesser les nuisances (notamment sonores) immédiatement. Avec une amende entre les mains, celui-ci envisagera peut-être de calmer le jeu.
Par ailleurs, face à un voisin récalcitrant, sachez qu’il est possible de faire intervenir un conciliateur. Dernière solution avant le recours à un juge, la conciliation peut parfois se révéler bénéfique. Pour bénéficier de ce service, il suffit d’en faire la demande auprès du greffe du tribunal. Attention, rien n’oblige votre adversaire à accepter la conciliation.
Enfin, si rien n’y fait ou si votre voisin refuse la conciliation, vous pouvez intenter une action en justice. Les preuves que vous aurez récoltées pourront alors servir à démontrer le préjudice dont vous êtes victime. Si le jugement vous est favorable, le juge aura la possibilité de vous accorder des dommages et intérêts.
